Depuis 2016, les salariés du secteur privé bénéficient d’une mutuelle santé proposée obligatoirement par leur entreprise. Qu’en est-il pour les travailleurs indépendants ? Micro-entreprise, dirigeant de SAS, gérant de SARL… Ton statut juridique peut avoir un impact sur ta protection. Je t’explique tout pour t’aider à y voir plus clair !
1. Pourquoi est-il important de souscrire une mutuelle santé en tant que freelance et indépendant ?
Même si le système de santé français est relativement avantageux, certains soins médicaux sont coûteux et mal remboursés par la Sécurité sociale. Par exemple, pour la pose d’une couronne dentaire métallique qui coûte en moyenne 327,39 € en France, la Sécurité sociale ne rembourse que 70 % de sa base de remboursement de 120 €, soit une prise en charge de 84 € pour ce soin dentaire. Sans couverture santé, tu dois payer 243,39 € (327,39 € – 84 €) de ta poche. La mutuelle santé (ou complémentaire santé) joue un rôle important car elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale pour t’offrir de meilleurs remboursements de tes frais de santé, et ainsi réduire drastiquement ton reste à charge.
Selon le niveau de couverture choisi, ta couverture santé peut prendre en charge une partie ou la totalité des prestations parfois chères et peu ou pas remboursées par l’Assurance Maladie (dépassements d’honoraires, hospitalisation, médecines douces…).
De plus, tu as accès à des lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs intégralement remboursés avec le 100 % Santé en souscrivant une mutuelle santé freelance, à condition que ton contrat soit responsable.
a. Le fonctionnement de la prise en charge de la mutuelle santé
La complémentaire santé prend en compte plusieurs critères pour estimer sa prise en charge de tes soins, à savoir le remboursement de la Sécurité sociale, le niveau de garantie de ton contrat et ta situation de santé (affection de longue durée, grossesse…).
Tu as sûrement constaté que le remboursement de ton contrat santé est exprimé en pourcentage. Par exemple, un taux à 100 % signifie que la prise en charge de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé sera égale à 100 % de la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie.
b. Simulation de remboursement
Prenons l’exemple d’une prise en charge d’une couronne dentaire en céramique par la Sécurité sociale et une mutuelle santé à 200 % :
(1) La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est la base sur laquelle la Sécurité sociale va calculer sa prise en charge. (2) La participation forfaitaire de 1 € n’est pas prise en compte. (3) Le total remboursé représente le total maximum des remboursements. Le remboursement ne dépasse jamais les frais engagés.
Comme tu peux le constater, la couronne dentaire est l’un des soins dentaires les plus onéreux et les moins bien remboursés par la Sécurité sociale. Même une mutuelle santé à 200 % n’est pas suffisante pour un remboursement intégral de la prothèse dentaire. Il te faudrait une couverture à 500 % pour n’avoir aucuns frais à ta charge pour ce soin, et donc une mutuelle plus chère.
Dans ce cas, je te conseille de souscrire un contrat santé éligible au 100 % Santé qui te fait bénéficier d’un remboursement intégral de cette prothèse dentaire, quel que soit le niveau de garantie de ton contrat. Ainsi, il n’est plus utile de souscrire une couverture santé forte pour avoir un bon remboursement de ta couronne dentaire.
2. Les freelances et les indépendants bénéficient-ils de la même protection que les salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016 avec la loi ANI, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. De plus, ils doivent financer au moins 50 % des cotisations de chaque salarié. N’étant pas concernés par ce dispositif, les travailleurs indépendants, hormis ceux qui sont assimilés salariés, ne sont pas obligés de souscrire une complémentaire santé.
Cependant, il est primordial d’avoir une mutuelle pour préserver ta santé et celle de ta famille, et surtout protéger ton activité contre les aléas de la vie. Pour cela, deux possibilités s’offrent à toi : être rattaché au contrat santé de ton conjoint / ta conjointe ou opter individuellement pour une mutuelle classique. Sache que la plupart des compagnies d’assurance proposent des complémentaires santé spécialement conçues pour les freelances avec des garanties complètes, personnalisées et à des tarifs avantageux.
3. Quel est l’impact de ton statut juridique sur ta couverture santé ?
En devenant freelance et indépendant, tu as dû choisir un statut juridique pour créer ton entreprise. Il existe plusieurs choix possibles : micro-entreprise (auto-entrepreneur), entreprises individuelles (EI ou EIRL), sociétés (SAS, SARL, EURL…), portage salarial, etc. Sache que le statut que tu as choisi peut avoir une influence sur ta couverture santé.
a. Tu es micro-entrepreneur / auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale (cf. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/securite-sociale-independants). Pour ta santé, c’est désormais la caisse d’assurance maladie de ton lieu d’habitation qui prend en charge tes dépenses de santé.
Concernant les complémentaires santé, le micro-entrepreneur ne bénéficie pas des mêmes avantages que les TNS en cas de souscription d’un contrat Madelin pour ses frais de santé. En effet, ce statut étant imposé selon un mode forfaitaire (versement fiscal libératoire ou régime micro-BIC) ne permet pas à ce travailleur indépendant de bénéficier de la déduction des cotisations de son bénéfice imposable proposée par la loi Madelin. L’administration fiscale ne tient pas compte de ses charges réelles pour calculer ses impôts.
Si tu souhaites améliorer ta couverture santé en tant que micro-entrepreneur, tu peux choisir une mutuelle santé classique en formule individuelle ou familiale selon ta situation. Il existe aussi des mutuelles qui sont pensées pour les travailleurs indépendants et qui sont proposées à des tarifs compétitifs.
b. Tu es travailleur non salarié (TNS)
Comme pour les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés sont également rattachés au régime général de la Sécurité sociale depuis janvier 2020 pour la prise en charge de leurs frais de santé.
Quant à la couverture santé, les TNS sont concernés par la loi Madelin qui leur permet de déduire les cotisations de leur revenu imposable en souscrivant une mutuelle santé TNS éligible à ce dispositif, contrairement aux micro-entrepreneurs.
c. Tu es assimilé salarié
Si tu es dirigeant d’une SAS, d’une SASU ou même associé minoritaire ou égalitaire de SARL, tu es assimilé salarié, donc tu cotises directement au régime général de la Sécurité sociale via ta fiche de paie. Tu as même l’obligation d’avoir une mutuelle santé comme pour tous les salariés du secteur privé depuis 2016. Attention, tu n’es pas concerné par la loi Madelin et donc tu as la possibilité de choisir une mutuelle santé classique de manière individuelle ou en étant rattaché au contrat de ton conjoint ou ta conjointe.
4. Tu es travailleur non salarié ? Profite de la loi Madelin en souscrivant une mutuelle santé
Mise en place le 11 février 1994 par le gouvernement, la loi Madelin permet d’améliorer la protection sociale des freelances et des indépendants. Celle-ci concerne seulement les travailleurs non-salariés (TNS) tels que les dirigeants de EURL, d’EIRL, les gérants majoritaires de SARL ou de SASU.
Grâce à la loi Madelin, les TNS bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : la déduction de leurs cotisations des contrats éligibles à ce dispositif (mutuelle santé, prévoyance, retraite et garanties chômage pour les TNS) de leur revenu imposable.
Si tu souhaites en bénéficier, n’hésitez pas à en parler avec ton assureur qui t’accompagnera dans ta recherche d’un contrat éligible à la loi Madelin.
5. Comment choisir une bonne mutuelle santé en freelance et en indépendant ?
De nos jours, trouver la couverture santé qui nous convient parmi les innombrables offres disponibles sur le marché est devenu un vrai casse-tête. Tu es freelance et tu cherches en vain une bonne mutuelle santé ? Je te livre quelques conseils pour t’aider dans ta recherche :
De nos jours, trouver la couverture santé qui nous convient parmi les innombrables offres disponibles sur le marché est devenu un vrai casse-tête. Tu es freelance et tu cherches en vain une bonne mutuelle santé ? Je te livre quelques conseils pour t’aider dans ta recherche :
a. L'anticipation
Anticipe les imprévus car tu n’es jamais à l’abri d’un coup dur qui peut affecter ta santé et nuire au bon fonctionnement de ton entreprise. Cela peut engendrer de lourdes dépenses qui ne sont pas toujours remboursées par l’Assurance Maladie. Dans ta recherche, il est important de penser à ce détail pour anticiper les frais de santé imprévus qui peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par ta mutuelle santé freelance et indépendant.
b. La vérification
Vérifie le secteur de convention des professionnels que tu consultes. En effet, si tu privilégies un médecin de secteur 1 ayant des frais moins élevés, une couverture santé essentielle (à 100 %) peut suffire pour que ta consultation soit entièrement remboursée. En revanche, si tu consultes un médecin exerçant en secteur 2 et donc qui a des frais plus élevés, il serait judicieux de souscrire une complémentaire santé aux garanties plus fortes (150 % et plus) pour obtenir de meilleurs remboursements.
c. Les services
Compare les services proposés par les contrats (tiers-payant, délai de carence, services d’assistance…) qui peuvent t’apporter un confort non-négligeable en cas de coup dur.
d. Le comparatif
Utilise un comparateur de mutuelles pour obtenir rapidement des tarifs personnalisés en fonction de ton profil et de ton budget.
e. La sollicitation
Sollicite un courtier en assurance qui a pour rôle de te trouver une mutuelle freelance adaptée à tes besoins et à ton budget, tout en te faisant économisant du temps et de l’argent.
Sur son site, ce courtier en assurance a réalisé un classement des meilleures mutuelles freelance (cf. https://bonne-assurance.com/mutuelle/classement/meilleures-mutuelles-independant-tns/) pour aider davantage les travailleurs indépendants à trouver une mutuelle santé qui leur correspond.
N’hésite pas à partager cet article à tes amis Freelances et Indépendants pour qu’ils choisissent leur mutuelle 😉
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