Les obligations en freelance…. et comment un expert-comptable peut t’aider !

Faut qu’on parle. Si tu es freelance depuis un moment maintenant, il est probable que ton chiffre d’affaires a augmenté. Dans cet article je vais t’expliquer l’intérêt de passer de micro entreprise à société, pour que tu puisses continuer ton activité de freelance dans les meilleures conditions possibles. 😎

Il faut savoir qu’être freelance ce n’est pas nécessairement via une micro-entreprise, tu peux  aussi l’être en société si c’est plus rentable pour toi selon tes charges et ton contexte fiscal.

Attention cependant, avec la société les obligations par rapport à la micro-entreprise changent, elles sont plus nombreuses et plus complexes.

D’où l’intérêt de te présenter via la vidéo ci-dessus les obligations que tu vas rencontrer si tu passes sur ce format et comment L-Expert-comptable.com, le partenaire de la vidéo, peut t’accompagner dans ces démarches.

Une société, c’est la création d’une personne morale, bien distincte de toi, personne physique. Contrairement à la micro entreprise ou l’entreprise individuelle où c’est une activité pro exercée en son nom propre.

  • Un société est composée à minima d’une personne physique ou morale mais elle peut être composée de plusieurs personnes (associés)
  • La société dispose également d’un capital, qui est en quelque sorte la première brique posée à sa création.

Il existe différents types de sociétés, les deux plus courantes sont la SARL (Société à Responsabilité limitée) et la SAS (Société par Action Simplifiée) également appelées EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et SASU lorsqu’elles sont unipersonnelles (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles). Donc ça change juste de nom quand t’es tout seul 🧐

La différence entre les deux se fait principalement au niveau du régime social (caisses de cotisation différentes donc taux de cotisation différent) du dirigeant et de l’imposition des dividendes.

Pour entrer dans le vif du sujet, tu vas rencontrer 2 types d’obligations en société : Les obligations fiscales / comptables et les obligations sociales.

Elle est à établir mensuellement, trimestriellement ou annuellement pour le régime simplifié. Il s’agit de déclarer via le cerfa 3310 ou 3517 la tva collectée sur tes ventes et de récupérer la TVA sur tes achats, c’est ce que nous appelons la TVA déductible. C’est par le biais de cette déclaration que tu peux déterminer le montant de TVA que tu dois à l’état ou inversement. 

La TVA est un sujet plutôt complexe, donc il est recommandé de se faire accompagner en société pour ne pas faire d’erreurs que l’administration pourrait te reprocher !

Par exemple, une EURL ou une SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés, il faut donc le déclarer de la même manière que l’impôt sur le revenu perso.

La déclaration d’impôt sur les sociétés doit être déposée 3 mois après la date de clôture du bilan via le formulaire 2572. A noter que pour les bilans au 31/12/2021 le délai est de 4 mois afin de soulager les experts comptables car 90% des clients ont calé leur clôture sur l’année civile.

Petite info pour ta culture: le taux d’impôt sur les sociétés est de 15% de 0 à 38 120 € de bénéfices et 26,5% pour ce qui dépasse les 38 120 €.

Si l’impôt sur les sociétés de l’année précédente est supérieur à 3.000 € tu dois verser des acomptes tous les trimestres et le solde sera à régulariser au moment du bilan. Encore des échéances à ne pas louper pour ne pas être dans le viseurs des impôts ! 😅

3. Place à la CFE : Cotisations foncière des entreprises

Enfin, parlons de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) où l’avis d’imposition est déposé directement sur ton espace en ligne et où la déclaration doit être faite avant le 31 décembre.

Et là, ce n’est que la surface du sujet, nous pourrions très bien parler de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (aka la CVAE), la taxe sur les véhicules de société ou là encore c’est une déclaration avec des calculs pas forcément simple est à établir. Plus beaucoup d’autres joyeusetés administratives ! Qui d’ailleurs, n’est pas vraiment ma tasse de thé, alors si je peux déléguer à un professionnel, c’est avec plaisir. 😇

Pour tes salariés ou pour ta fiche de paie en tant qu’assimilé salarié tu dois établir pour le 15 du mois suivant (en même temps que la fiche de paie qui elle même est un vaste sujet) la déclaration sociale nominative tous les mois afin de payer et déclarer tes cotisations sociales au différentes caisses.

Si tu as des salariés ou que tu es mandataire social, tu seras aussi redevable de la taxe professionnelle et de la taxe pour la formation professionnelle continue et bien entendu chacune d’entre elles sont à faire via une déclaration à envoyer à l’administration fiscale. La maîtrise du sujet est encore une fois indispensable !

Bon, comme tu peux le constater, beaucoup d’actions restent chronophages et techniques à réaliser. D’où mon meilleurs tips : Fais toi accompagner !

Réaliser ces déclarations, c’est répétitif, tu perds du temps pour développer ton activité, et ce temps là, l’idéal c’est quand même de le consacrer au développement de ton business ! Sans parler du risque d’erreurs et des problèmes en cas de contrôle fiscal. Personne n’a envie de se faire redresser juste parce qu’il veut tout faire soit même.

L’accompagnement notamment par un expert-comptable me paraît essentiel car il va pouvoir gérer et prendre la responsabilité de toutes les obligations administratives et t’apporter une réelle plus value niveau conseil en optimisation fiscal, car c’est aussi un rôle important qu’il va tenir !

Plus qu’un fournisseur de service si tu choisis le bon expert comptable il deviendra un réel partenaire de confiance sur le long terme et t’apportera une plus value non négligeable et son coût sera vite rentabilisé par les économies d’impôts qu’il pourrait te faire gagner.

D’autant que maintenant les experts comptables ont bien évolué et ne répondent plus à la vision erronée du type à lunette avec sa calculatrice. Il y a maintenant des experts-comptables 100% digitale qui mise sur l’humain, l’accompagnement et qui proposent des apps ultra tech pour gérer ta compta à distance ou ton seul rôle est de prendre en photo tes factures de frais pro et éditer tes factures de prestations. 

Et ça c’est toute la philosophie de L-Expert-comptable.com, le partenaire avec qui j’ai rédigé cet article. C’est un cabinet en ligne spécialisé dans la création de société et l’accompagnement des freelances et indépendants. Leur force, c’est qu’ils sont spécialisés dans les prestataires de services intellectuels, ils ont une connaissance sans faille de ce secteur d’activité, ce qui leur permet d’être au top sur le conseil pour l’optimisation des charges, de la rémunération et des impôts.

N’hésite pas à les contacter, ils sont ultra réactifs et se feront un plaisir d’échanger avec toi sur ton projet. Notamment si tu es en auto entreprise tu peux voir avec eux si ce n’est pas plus avantageux pour toi de passer à la next step, la société. Ça peut être le cas si ton niveau de charges pro augmente, si tu dépasse le seuil du chiffre d’affaires ou encore si “l’image” que procure une société peut rassurer tes prospects.

L’échange est 100% gratuit, pourquoi s’en priver ?! N’hésite pas à en profiter pour savoir ce qu’il en est et demander conseils. 🧐

À très bientôt, j’te laisse booster ton business. Joan.

Joan Haegele

Webdesigner Freelance depuis 4 ans, j'aide les freelances et les entrepreneurs à développer leur entreprise avec le web et ses outils digitaux.

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